Rupture Conventionnelle Comment Faire Cracher Son Employeur

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Rupture conventionnelle comment faire cracher son employeur. Pour quitter leur entreprise de nombreux salaries usent de la rupture conventionnelle. En effet un employeur peut rapidement devenir mefiant lorsque le salarie evoque le terme de harcelement au cours du processus de negociation puisque dans une telle hypothese la rupture conventionnelle est frappee de nullite voir notamment cass. Lemployeur na aucune obligation de repondre a votre proposition de rupture conventionnelle une rupture conventionnelle cela suppose une convention de rupture cest a dire un accord de gre a gre ou personne ne subit aucune contrainte vous navez donc aucun moyen de contraindre votre employeur et il est pleinement en droit de ne vous retourner aucune reponse. A lire aussi rupture conventionnelle.

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Moi en tant quavocat je ne vais pas plaider devant les prudhommes pour une affaire de harcelement moral dans le seul but de contourner le plafonnement. 09 juin 2015. Et son confrere eric rocheblave avocat specialise en droit du travail de completer.